Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles et obligations liées à l’usage de nos services en ligne. Votre accès implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
8 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Si vous n’êtes pas en accord, merci de ne pas utiliser nos services. Nous pouvons mettre à jour ces termes à tout moment.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages, contenus et services disponibles sur domaine.com.
‘Utilisateur’ s’entend de toute personne parcourant, consultant ou utilisant le site, quel que soit l’appareil utilisé.
‘Service’ renvoie à l’ensemble des fonctionnalités accessibles via notre plateforme, gratuites ou payantes.
‘Conditions’ désigne les présentes normes régissant l’usage du site.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, à ne pas perturber son fonctionnement, ni porter atteinte aux tiers ou à la réputation de domaine.com.
Eligibilité
Le site s’adresse aux professionnels comme aux particuliers respectant les lois françaises. L’accès à certains services peut être restreint à une majorité légale.
Une preuve d’âge pourra être exigée selon la réglementation applicable.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respecter les autres internautes.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur notre site :
Propriété intellectuelle du site
Domaine.com et ses éléments (textes, logos, médias, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite sous peine de poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils déposent sur le site. Néanmoins, ils accordent à domaine.com un droit d’usage aux fins de fonctionnement et de visibilité.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit la légalité et l’originalité des contenus partagés, et autorise leur traitement pour l’affichage et l’optimisation du service.
Respect et protection des données personnelles
La gestion des données personnelles collectées est précisée dans notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité de votre navigation.
Voir la confidentialitéAvertissement et limitation de garantie
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des contenus.
Mises en garde importantes
L’utilisateur reconnaît que certains contenus peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment, sans notification préalable.
Limitation de responsabilité légale
Le site ne garantit en aucun cas la disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreur. La responsabilité de domaine.com est limitée aux dispositions impératives de la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine.com contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme aux conditions.
Règlement des litiges et médiation
Nous privilégions la résolution amiable des différends relatifs à l’utilisation du site.
Arbitrage
À défaut d'accord, les litiges pourront être soumis à un médiateur ou aux tribunaux compétents selon la loi.
Chaque partie supportera ses propres frais de procédure et d’arbitrage.
Plateforme européenne de résolution en ligne
Conformément à la réglementation, une plateforme de résolution en ligne existe pour les litiges transfrontaliers.
Consulter la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres resteront valables et applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de domaine.com.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé, de plein droit, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer pour s’adapter à la législation ou au site lui-même. Toute nouvelle version entrera en vigueur dès sa publication.
Contact conditions d’utilisation site domaine.com
Pour toute question concernant ces conditions, merci de nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@tifasenuva.sbs
Téléphone: +33 1 65 01 93 69
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 8 décembre 2025
Version: 2.0